Contrat de vente à distance
Dernière mise à jour: 27 septembre 2026
Cette version française est fournie à titre informatif. Le contrat est régi par le droit turc ; en cas de divergence, le texte original turc prévaut.
Le présent contrat est conclu entre le VENDEUR et l'ACHETEUR pour les commandes passées sur olbaoliveoil.com, conformément à la loi turque n° 6502 sur la protection des consommateurs et au règlement sur les contrats à distance. L'information précontractuelle présentée avant la commande fait partie intégrante du présent contrat.
1. Parties
VENDEUR :
- Société
- 3B TEKNOLOJİ TARIM MAKİNE SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ
- Adresse
- Resulköy Mah. Resulköy Sokak No: 362, 33120 Toroslar / Mersin, Türkiye
- Téléphone
- +90 537 441 62 24
- info@olbaoliveoil.com
- Centre des impôts / N° fiscal
- İstiklal Vergi Dairesi / 0012086306
- N° MERSIS
- 0001208630600001
- Site web
- https://olbaoliveoil.com
ACHETEUR : le consommateur qui indique ses nom, adresse de livraison, téléphone et adresse e-mail dans le formulaire de commande. L'ACHETEUR certifie que les informations fournies sont exactes et à jour.
2. Objet du contrat
Le présent contrat définit les droits et obligations des parties relatifs à la vente et à la livraison des produits commandés électroniquement par l'ACHETEUR sur le site https://olbaoliveoil.com, dont les caractéristiques et le prix de vente figurent dans le récapitulatif de commande.
3. Informations sur les produits et prix
La nature, la quantité, la marque/le modèle et le prix de vente TTC des produits sont indiqués sur la page produit et dans le récapitulatif au moment de la commande. Les prix annoncés sont valables jusqu'à leur mise à jour ou modification ; les prix annoncés pour une durée limitée sont valables jusqu'à la fin de cette période.
Frais de livraison : en Turquie, la livraison est offerte pour toute commande de 3 000 TL ou plus. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont à la charge de l'ACHETEUR et indiqués séparément dans le récapitulatif.
4. Paiement
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, ou virement convenu entre les parties via WhatsApp). Pour les paiements par carte, les données de carte ne sont ni vues ni conservées par le VENDEUR ; le paiement est traité de manière sécurisée par un établissement de paiement agréé.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR, par un transporteur partenaire. Les commandes passées et confirmées avant 14 h (heure turque) sont expédiées le jour ouvré même. Le délai de livraison dépend du transporteur selon la région et ne dépasse en aucun cas le délai légal maximal de 30 jours.
L'ACHETEUR est responsable des produits qui ne peuvent être livrés en raison de son absence ou d'une adresse erronée. Si le colis est visiblement endommagé, il ne doit pas être accepté et un constat doit être établi avec le transporteur.
6. Livraison internationale
Pour les livraisons hors de Turquie, les frais de port sont indiqués dans le récapitulatif selon la région du pays choisi par l'ACHETEUR, ou communiqués par écrit à l'ACHETEUR après la commande.
Les droits de douane, taxes d'importation et frais similaires éventuels dans le pays de destination sont à la charge de l'ACHETEUR. Le délai de livraison peut varier selon les formalités douanières et le transporteur du pays de destination.
Certains pays peuvent restreindre l'importation de denrées alimentaires ; l'ACHETEUR est responsable du respect de la réglementation d'importation du pays de destination.
7. Droit de rétractation
L'ACHETEUR dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. La rétractation doit être notifiée avant l'expiration du délai, par e-mail à info@olbaoliveoil.com ou par écrit au +90 537 441 62 24.
Exception : conformément à l'article 15 du règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires dont l'emballage, la bande ou le scellé a été ouvert après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de santé et d'hygiène. Les huiles d'olive ouvertes ne peuvent donc pas être retournées ; les produits non ouverts et intacts peuvent l'être.
En cas de rétractation, le produit est renvoyé au VENDEUR sous 10 jours. Le VENDEUR rembourse le prix dans les 14 jours suivant la réception de la notification, par le moyen de paiement initial. Détails sur la page Annulation & retours.
8. Produit défectueux
En cas de défaut (emballage endommagé, fuite, erreur de produit ou altération), l'ACHETEUR en informe le VENDEUR dans un délai raisonnable après la livraison. Le VENDEUR remplace gratuitement le produit défectueux ou le rembourse ; les frais de retour sont à la charge du VENDEUR.
9. Dispositions générales
En utilisant le site et en confirmant la commande, l'ACHETEUR déclare avoir lu, compris et accepté le présent contrat et l'information précontractuelle. Le contrat est conclu dès la confirmation de la commande par l'ACHETEUR ; le VENDEUR transmet la confirmation par e-mail ou WhatsApp.
Les litiges découlant du présent contrat relèvent, dans les limites financières fixées chaque année par le ministère turc du Commerce, des commissions d'arbitrage et des tribunaux de la consommation du domicile de l'ACHETEUR ou du siège du VENDEUR. Le droit turc s'applique aux ACHETEURS situés hors de Turquie.
Information précontractuelle
L'identité du vendeur, les caractéristiques des produits, le prix, les informations de paiement et de livraison, le droit de rétractation et ses exceptions ainsi que les voies de réclamation exposés ci-dessus ont été communiqués à l'ACHETEUR avant la commande, conformément à l'article 5 du règlement sur les contrats à distance. En validant l'étape de paiement, l'ACHETEUR accepte ces informations et le contrat.